CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 _ OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « MAISON ESNAULT » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MAISON ESNAULT à l’acheteur (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par MAISON ESNAULT sur son Site accessible par le réseau Internet à l'adresse www.maison-esnault.com

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de MAISON ESNAULT emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. 

Il est entendu que l’Acheteur est une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter. Dans le cas contraire, l’Acheteur doit obligatoirement obtenir l’autorisation de son représentant légal préalablement à toute commande.

MAISON ESNAULT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2_ MENTIONS LEGALES

Nom : MAISON ESNAULT (SARL Forge Esnault au capital de 27500€)

Adresse du siège social : 4 rue des Forges _ L’Ouvrardière

85130 Les Landes Génusson

Tél : 02.51.57.04.22

Adresse de la boutique : 13 place du Marché

85130 La Gaubretière

02.51.91.96.75

E-mail : contact@maison-esnault.com

RCS de la Roche sur Yon 48932863300016

TVA intracommunautaire FR36489328633

Code APE 2571Z

Article 3_FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de MAISON ESNAULT indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MAISON ESNAULT à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition sont indiqués sur le Site. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MAISON ESNAULT au sein de son Site.

MAISON ESNAULT ne peut être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, MAISON ESNAULT informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra maintenir sa commande, la modifier ou l’annuler. 

3.2 Commandes

Les commandes se font sur le Site en sélectionnant les articles choisis, placés ensuite dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Selon la nature du produit, l’Acheteur peut être amené à choisir la taille ou la couleur de celui-ci. L’Acheteur peut accéder au contenu récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à vérifier, corriger ou annuler d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commandes est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander et payer ».

MAISON ESNAULT se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Aucune commande ne sera prise par téléphone.

3.3 Disponibilité des produits

Les offres présentées par MAISON ESNAULT sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit choisi est indisponible, l’Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais. Il pourra alors modifier son choix ou annuler sa commande.

MAISON ESNAULT se réserve le droit de supprimer certains produits à tout moment.

Article 4 _ PAIEMENT

A réception du « Récapitulatif de commande » définitif, l’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site. L’Acheteur garantit à MAISON ESNAULT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

4.1 Moyens de paiement

L’Acheteur peut régler sa Commande  par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD sont acceptées. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, nom du détenteur, date d’expiration et cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. 

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

L’Acheteur peut également choisir de régler en 4 fois sans frais par carte bancaire (sauf carte stype Electron, Nickel et Maestro) pour les montants compris entre 200€ et 2000€ (hors participation aux frais d’expédition), sous réserve d’acceptation de son dossier. 

L’Acheteur est alors redirigé vers le site CA CONSUMER FINANCE (www.3foiscb-sofinco.fr) qui lui permet de choisir le paiement en 2, 3 ou 4 fois. Le 1er paiement est prélevé à l’expédition des articles disponibles et les paiements suivants sont prélevés par intervalle d’un mois après le prélèvement précédent.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de MAISON ESNAULT, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

 MAISON ESNAULT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de MAISON ESNAULT y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Article 5 _ LIVRAISON ET RECEPTION

5.1 Livraison

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée.

Chaque produit est emballé dans un écrin ou un emballage cadeau.

Les différents modes de livraison sont proposés à l’Acheteur lors de sa commande. L’Acheteur peut opter pour les options suivantes : 

- A domicile en Colissimo suivi sans signature ; 

- A domicile en Colissimo suivi contre signature ; 

- En point retrait à la Poste en Colissimo suivi ; 

- En relais Pickup  en Colissimo suivi; 

- En relais Pickup Station en Colissimo suivi.

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi hors jours fériés. 

L’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis en se connectant sur le site www.laposte.fr et en indiquant son numéro de colis dans la rubrique « Suivre un envoi ».

L’Acheteur dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer un colis déposé en point retrait à la Poste ou en relais Pickup, et de 3 jours ouvrables pour récupérer un colis déposé en relais Pickup Station. Il doit se munir d’une pièce d’identité valable.

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à MAISON ESNAULT dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et surmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L.221-15 du Code de la Consommation. 

MAISON ESNAULT propose également à l’Acheteur de retirer les produits directement à la Boutique située au 13 place du Marché à la Gaubretière (85130).

5.2 Les frais

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille du/des produits(s) expédiés et également en fonction des options d’expéditions choisies.

Les frais sont indiqués à l’issue de la Commande, avant le paiement.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis par l’Acheteur. Ces taxes dépendent du pays et sont à a charge de l’Acheteur. MAISON ESNAULT ne possède aucune information quant au montant exact de ces taxes.

Article 6_ DELAI DE RETRACTATION.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Dans le cas où le paiement a été réalisé en Boutique, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en Boutique pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande.

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après réception et contrôle de l’état des produits.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer MAISON ESNAULT de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

- contacter MAISON ESNAULT dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur devra notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante: 13 place du Marché, 85130 La Gaubretière ou par email à l’adresse suivante : contact@maison-esnault.com

- retourner les produits concernés directement à la Boutique  située 13 place du Marché 85130 La Gaubretière

Les produits doivent impérativement être retournés à MAISON ESNAULT accompagné de la facture d’achat et en état neuf dans leur emballage d’origine dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé MAISON ESNAULT et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. L’Acheteur doit veiller à ce que les produits soient remis dans leurs emballages d’origine, le tout correctement emballé et protégé pour éviter toutes détériorations durant le transport (ne pas utiliser d’enveloppe en papier). Les frais et risques d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. 

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, salis ou endommagés ne seront donc pas repris.

Article 7_ ECHANGE

L’Acheteur ne peut pas faire d’échange sur le site internet de MAISON ESNAULT. Il devra envoyer un mail à contact@maison-esnault.com en indiquant le numéro et la date de la commande, son identité et ses coordonnées complètes, la référence complète et le prix du produit désiré en échange.

Les produits doivent impérativement être retournés à MAISON ESNAULT accompagné de la facture d’achat et en état neuf dans leur emballage d’origine dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé MAISON ESNAULT et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. De plus, l’Acheteur doit veiller à ce que les produits soient remis dans leurs emballages d’origine, le tout correctement emballé et protégé pour éviter toutes détériorations durant le transport (ne pas utiliser d’enveloppe en papier). Les frais et risques d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, salis ou endommagés ne seront donc pas repris.

L’Acheteur peut également procéder à un échange de produit en se rendant directement à la boutique MAISON ESNAULT au 13 place du Marché à la Gaubretière (85130).

Tout échange pour un produit d’une valeur supérieure au montant initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant initial, l’Acheteur pourra bénéficier d’un avoir.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 8 _ SAV

MAISON ESNAULT assure le SAV gratuitement pour les produits présentant un défaut de fabrication et pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Sont exclus de cette garantie les pertes ou les casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. Le SAV est assuré dans un délai maximum d’1 mois et les frais d’expédition de retour sont pris en charge par MAISON ESNAULT.

En cas de SAV payant, un devis gratuit est établi par MAISON ESNAULT. L’Acheteur dispose alors d’un délai d’1 mois à compter de la date d’émission du devis pour l’accepter et le retourner à MAISON ESNAULT avec son « Bon pour accord », la date d’acceptation et sa signature. Un acompte ou un règlement total pourra être demandé à l’Acheteur. Les travaux sont réalisés après acceptation du devis dans le délai spécifié. Que le devis soit accepté ou non, le produit est retourné à l’adresse fournie par l’Acheteur, à ses frais.

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la faute de signature du devis pour se rétracter. A cet effet, l’Acheteur devra renvoyer le formulaire mis en Annexe 1. En cas de rétractation dans ce délai, MAISON ESNAULT rembourse l’acompte éventuellement versé au plus tard 14 jours après la réception de demande de rétractation, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord de l’Acheteur. Les frais de renvoi du produit sont à la charge de l’Acheteur. En cas d’exécution, sur demande de l’Acheteur, d’une réparation avant la fin du délai légale de rétractation, l’Acheteur doit payer le montant correspondant au service fourni.

En cas de sollicitation du SAV de MAISON ESNAULT, l’Acheteur retourne le produit avec ses instructions précises et doit veiller à ce que les produits soient remis dans leurs emballages d’origine, le tout correctement emballé et protégé pour éviter toutes détériorations durant le transport (ne pas utiliser d’enveloppe en papier). Les frais et risques d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. 

MAISON ESNAULT n’accuse pas réception de l’envoi. 

Article 9 _ CARTE DE FIDELITE

MAISON ESNAULT fait bénéficier gratuitement et automatiquement ses clients de la souscription à une carte de fidélité.

Cette carte est valable pour tous les achats effectués sur Internet ou en Boutique.

Elle est personnelle et ne peut être cédée ou transférée. Cependant, un même foyer peut utiliser la même carte. Afin d’identifier le bénéficiaire, une pièce d’identité peut être demandée par MAISON ESNAULT. 

Les fonctions fidélité de la carte permettent de cumuler des achats dans tous les points de ventes MAISON ESNAULT. Pour les achats effectués sur les points de ventes au Puy du Fou, l’Acheteur devra conserver son ticket et le présenter à la Boutique de la Gaubretière pour que ses points soient crédités sur sa carte.

Le nombre d’achats cumulés et les montants correspondants sont consultables à la Boutique de la Gaubretière et apparaissent en bas des tickets de caisse. Ce cumul d’achats ne peut être ni cédé, ni échangé contre argent. 1€ d’achat est égale à 1 point. MAISON ESNAULT délivre à l’Acheteur une carte cadeau de 5€ dès 250 points, 9€ dès 375 points, 13€ dès 500 points, 22€ dès 750 points, 30€ dès 1000 points et 100€ dès 2000 points.

Cette carte cadeau est remise en Boutique ou via le Site Internet et est valable 3 mois à compter de sa date d’édition. Dans le même temps, le compteur des achats est remis à zéro. 

Cette carte cadeau doit être utilisée en un seul achat (d’un ou plusieurs produits), qui constitue le premier achat d’une nouvelle série. Si le montant de l’achat effectué avec la carte cadeau est inférieur au montant offert, MAISON ESNAULT ne pourra pas délivrer d’avoir ou d’argent pour pallier la différence. De plus, cette différence ne pourra pas être créditée de nouveau sur la carte de fidélité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Un affichage en Boutique sera effectué au moins 15 jours à l’avance. Aucune modification ou suppression de la carte n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire.

MAISON ESNAULT est exonérée de toutes responsabilités pour toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuelles anomalies et dysfonctionnement des fonctions fidélité de la carte quelles que soient leurs causes. MAISON ESNAULT fera néanmoins tout son possible pour conserver au titulaire, en cas d’anomalie, le bénéfice de son cumul d’achats.

Article 10 _ PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque MAISON ESNAULT et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de MAISON ESNAULT.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marques, nom de domaines, textes, commentaires, produits, modèles, emballages, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, vidéos, charte graphique, conditionnements, systèmes de couleurs indiquant les prix ou le métal utilisé, chartes graphiques, logos, illustrations, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MAISON ESNAULT est strictement interdite. Il en est  de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 11 _ PROPRIETE DES MARCHANDISES

Toutes les marchandises restent la propriété de MAISON ESNAULT jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, de destruction et de perte.

Article 12 _ INFORMATIONS CLIENT

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MAISON ESNAULT ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de MAISON ESNAULT, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

Les photographies et graphismes illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif. Des erreurs ou omissions sont toujours envisageables et ne sauraient être interprétées comme volontaires de MAISON ESNAULT.

L’Acheteur est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Article 13_ LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de MAISON ESNAULT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MAISON ESNAULT. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de MAISON ESNAULT ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. MAISON ESNAULT ne peut pas garantir l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. MAISON ESNAULT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MAISON ESNAULT DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A MAISON ESNAULT. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MAISON ESNAULT doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation. 

Article 14_CONFIDENTIALITE

Conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée, du Règlement européen 2016/679 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après « la Législation en vigueur »), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent s’exercer par l’Acheteur par courrier postal à l’adresse suivante : 4 rue des Forges – L’Ouvrardière 85130 les landes Génusson en joignant à la demande une copie de sa pièce d’identité (qui ne sera pas conservée par MAISON ESNAULT et pourra soit être détruite, soit être restituée à la convenance de l’Acheteur). 

Lorsque l’Acheteur communique ses données personnelles, il autorise MAISON ESNAULT à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à ses partenaires lorsque le traitement de ses demandes le nécessite. En communiquant à MAISON ESNAULT des données personnelles l’Acheteur accepte cette politique. Cette politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles.

Données personnelles transmises à MAISON ESNAULT :

Il s’agit d’informations concernant l’Acheteur en tant que personne physique volontairement communiquées à MAISON ESNAULT et qui sont indispensables au traitement de sa commande (telles que notamment vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).

Ces informations sont indispensables au traitement des commandes, celles-ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.

Pour connaître les informations relatives à la protection de ses données, L’Acheteur peut à tout moment consulter la page RGPD du Site de MAISON ESNAULT.

ARTICLE 15_ JURIDICTION

Tout litige, de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon.

ARTICLE 16 _ GARANTIES LEGALES

16.1 Code de la consommation 

ARTICLE L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

ARTICLE L211-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

ARTICLE L211-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

ARTICLE L211-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

ARTICLE L211-9 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

ARTICLE L211-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

ARTICLE L211-11

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

ARTICLE L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi

16.2 Code civil

ARTICLE 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

ARTICLE 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

ARTICLE 1642-1

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

ARTICLE 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

ARTICLE 1644

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

ARTICLE 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

ARTICLE 1646

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

ARTICLE 1646-1

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

ARTICLE 1647

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

ARTICLE 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

ARTICLE 2232

Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande.

A L’attention de Maison Esnault _ SARL Forge Esnault _ 13 place du Marché _ 85130 La Gaubretière  _ E-mail : contact@maison-esnault.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

•Commandé le (*) 

•Reçu le (*)

•Numéro de commande : 

•Nom du (des) consommateur(s) :

•Adresse complète du (des) consommateur(s) :

•Date :

•Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inut

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 02.51.91.96.75 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France.